Conditions generales

Conditions d’utilisation de YoungOnes

La société YoungOnes B.V. (« YoungOnes »), ayant son siège social à Haarlemmermeer et son établissement principal situé à Emmastraat 6, 4811 AG à Breda, et enregistrée au registre du Chambre de Commerce Néerlandaise sous le numéro 70236453.

Ces conditions d’utilisations sont destinées à régir des relations entre professionnels, tant les Freelancer que les Clients utilisant les services fournis par YoungOnes pour les besoins de leur activité professionnelle. En conséquence, les dispositions prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables.

1. Définitions

Les définitions suivantes sont utilisées dans ces Conditions d’utilisation, au singulier comme au pluriel :

1.1 Client – La personne morale qui propose une Mission en utilisant la Plateforme;
1.2 Contrat – Le contrat en vertu duquel le Freelancer exécute la Mission pour le Client;

1.3 Freelancer – Le Freelancer est la personne qui propose ses talents et compétences via la Plateforme pour réaliser une/des Mission(s) proposée(s) par un/des Client(s).

1.4 Mission – La Mission proposée par le Client dans l’annonce publiée sur la Plateforme de YoungOnes. La Mission est conclue pour une durée qui ne pourra en aucun cas dépasser 24 heures cumulées

1.5 Plateforme – Il s’agit de la plateforme en ligne de YoungOnes accessible via notre site Internet https://youngones.com/fr ainsi que les autres sites YoungOnes et applications associés.

1.6 YoungOnes – YoungOnes exploite une plateforme technologique interactive. Cette plateforme facilite la rencontre entre des Clients qui ont des besoins ponctuels en main d’œuvre extérieure et des Freelancers souhaitant effectuer des Missions. Les Freelancers peuvent choisir de répondre ou non à une Mission proposée par un Client et négocient avec ces derniers les conditions selon lesquelles la Mission pourrait être exécutée. YoungOnes n’est pas impliquée dans le choix du Client de recourir aux services du Freelancer pour exécuter la Mission, ni dans celui du Freelancer d’effectuer la Mission, le rôle de YoungOnes se limitant à l’exploitation de la Plateforme et à la fourniture des services associés. YoungOnes n’est pas partie au Contrat conclu entre le Freelancer et le Client. En conséquence, YoungOnes n’assume aucune obligation ou responsabilité au titre du Contrat conclu entre un Freelancer et un Client;

2. Généralités

2.1 YoungOnes exploite et propose aux Clients et Freelancer d’utiliser la Plateforme.

La Plateforme permet aux Clients de proposer des Missions aux Freelancers.

Il comporte également certains services associés comme : La facturation des Missions au nom et pour le compte des Freelancers ; ainsi que Le paiement des Missions réalisées par les Freelancers.

2.2 Les conditions d’utilisation s’appliquent aux relations entre YoungOnes et le Client d’une part et entre YoungOnes et le Freelancer d’autre part. Les conditions générales du Client et/ou du Freelancer ne sont pas applicables dans les relations avec YoungOnes.

2.3 Les dérogations aux conditions d’utilisation ne sont valables que si elles ont été expressément convenues expressément et par écrit entre d’une part YoungOnes et d’autre part par le Freelancer ou le Client.

2.4 YoungOnes accorde au Freelancer et au Client le droit d’utiliser sa Plateforme.

2.5 YoungOnes n’est pas responsable du contenu publié sur la Plateforme par un Client ou un Freelancer. Elle fera cependant ses meilleurs efforts pour en garantir l’exactitude, la validité et l’exhaustivité.

2.6 YoungOnes n’est pas partie au Contrat entre le Client et le Freelancer et n’est pas responsable de l’exécution ou de la non-exécution des obligations découlant de ce Contrat. YoungOnes ne fournit aucune garantie quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des prestations rendues par le Freelancer dans le cadre de l’exécution de la Mission.

2.7 YoungOnes se réserve le droit de refuser, suspendre ou couper l’accès à sa Plateforme à tout moment dès lors qu’elle constaterait une utilisation non conforme de ceux-ci ou des manquements aux conditions d’utilisation. YoungOnes peut également supprimer ou modifier le contenu de sa Plateforme sans préavis.

2.8 L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques du Freelancer et du Client. YoungOnes n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la Plateforme.

2.9 Le Freelancer et le Client garantissent et indemnisent YoungOnes contre toute réclamation émanant de tiers et découlant du Contrat entre le Freelancer et le Client.

2.10 YoungOnes peut modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment.

3. Informations – Obligations du Freelancer et du Client

3.1 Le Freelancer et le Client peuvent convenir que le Freelancer fournira les informations suivantes au Client :

Le numéro SIRET;
Le numéro de TVA intracommunautaire ;
Les copies de tous les diplômes, certificats et attestations (professionnels) nécessaires à l’exécution de la Mission;
Si le Freelancer est soumis à une telle obligation, le titre lui permettant de travailler en France.

3.2 L’inscription doit être validée par YoungOnes et ce n’est qu’à l’issue du processus de controle et de vérification que l’inscription devient définitive [ce qui est confirmé par l’envoi d’un e-mail]et que le Freelancer peut utiliser la Plateforme.

3.3 Le Freelancer apportera toutes les diligences d’un bon professionnel dans l’exécution des Missions. Le Freelancer garantit que les travaux seront réalisés de manière professionnelle et que les résultats seront conformes aux conditions convenues avec le Client pour la réalisation de la Mission. Le Freelancer et le Client se conforment également à toutes les lois et réglementations applicables pendant la Mission. Le Freelancer garantit qu’il est qualifié, autorisé et compétent pour accomplir la Mission jusqu’à son terme.

3.4 Si le Client souhaite conclure un nouveau Contrat de Mission avec le Freelancer actif sur le Plateforme et trouvé par le Client via le Plateforme après l’achèvement de la Mission, le Client contractera le Freelance via la Plateforme. Si le Client ne respecte pas cette obligation, le Client devra à YoungOnes une pénalité immédiatement exigible de 3 000 euros.

4. Création du compte du Client

4.1 La personne morale souhaitant devenir Client doit s’enregistrer en tant que tel auprès de YoungOnes en créant un profil sur la Plateforme YoungOnes. Le Client devra fournir les documents suivants lors de l’inscription :

Un extrait Kbis;
Les coordonnées nécessaires à la facturation des Missions ;
Un numéro de compte bancaire ; et
Un site Internet.

Le Client ne pourra pleinement utiliser la Plateforme qu’après validation de sa demande d’inscription par YoungOnes, qui sera confirmée au Client par email.

Le Client garantit que la personne physique ayant formulé la demande d’inscription dispose des pouvoirs et de la capacité de créer un profil en son nom et que les informations fournies sont exactes.

5. Facturation et paiement de la Mission

5.1 YoungOnes propose un service de facturation au Client et au Freelancer. Dans ce cadre YoungOnes facture le Client au nom et pour le compte du Freelancer et ce dernier est payé par YoungOnes.

5.2 Le Freelancer autorise YoungOnes à envoyer des factures relatives à la Mission au Client et à recevoir les paiements du Client.

5.3 Le Freelancer a également la possibilité d’opter pour l’affacturage. Cela signifie que le Freelancer cède sa créance sur le Client à YoungOnes et que YoungOnes verse le prix de la Mission directement au Freelancer sans attendre le paiement de la Mission par le Client. En contrepartie de ce service, YoungOnes perçoit une commission de 2,9 % du montant total de la Mission. A cet effet, un acte d’achat et de cession de créance sera systématiquement conclu entre YoungOnes et le Freelancer.

5.4 La première fois que le Freelancer opte pour l’affacturage, il sera invité à établir une procuration au bénéfice de YoungOnes afin que cette dernière puisse se voir céder par le Freelancer la créance que ce dernier détient sur le Client (voir 5.3). La procuration est signée électroniquement par le Freelance via un système protégé. YoungOnes et le Freelancer déclarent et reconnaissent qu’est réputé fiable et valable une signature électronique de niveau simple ou avancé. Le Freelancer reconnaît que la méthode d’authentification utilisée, telle que la réception d’un code SMS sur le numéro de portable spécifié par le Freelancer, relève du contrôle exclusif du Freelance.

5.5 Si la créance détenue par le Freelancer sur le Client visée à l’article 5.3 a été cédée à YoungOnes et que cette dernière en a informé le Client, celui-ci ne pourra valablement se libérer de son obligation de paiement qu’entre les mains de YoungOnes.

5.6 Si le Freelancer, intentionnellement ou non, déclare un montant supérieur à celui réellement dû par le Client, l’excédent indument versé peut être immédiatement réclamé par le Client. Si un affacturage a eu lieu et que le Client demande à YoungOnes de rembourser le trop-payé, que ce soit par l’intermédiaire de YoungOnes ou non, le Freelancer peut réclamer le trop-payé en déduction des frais applicables. YoungOnes peut toujours choisir de compenser le montant dû par le Freelance avec ce que YoungOnes doit au Freelancer.

5.7 Si une créance du Freelancer achetée par YoungOnes doit être remboursée à YoungOnes, YoungOnes en informera directement le Freelancer et le Freelancer remboursera le prix d’achat reçu à cet effet à YoungOnes dans les deux (2) jours suivant cette notification, sans préjudice des droits de YoungOnes à l’encontre du Freelancer en vertu de l’achat et du transfert de la créance. YoungOnes peut toujours choisir de compenser le montant dû par le Freelancer avec ce que YoungOnes doit au Freelancer.

5.8 Si l’affacturage a été choisi, YoungOnes est en droit de bloquer les paiements des factures aux fins de vérification si YoungOnes estime cela nécessaire. YoungOnes s’efforcera de lever ces blocages dans un délai de trois (3) jours ouvrables, en l’absence d’anomalies.

5.9 Si l’affacturage n’est pas choisi, YoungOnes facturera le Client au nom du Freelancer. Le Client transfère ensuite la rémunération du Freelance à YoungOnes et YoungOnes paiera le Freelance au nom du Client (facturation inversée).

5.10 Le paiement dû par le Client à YoungOnes libère le Client de son obligation de paiement envers le Freelance. YoungOnes n’est pas responsable du paiement par le Client au Freelance. Le risque du débiteur incombe toujours au Freelance.

5.11 Le Client paiera toujours les factures dans le délai de paiement convenu après la date de facture.

5.12 Les frais de recouvrement des factures impayées sont entièrement à la charge du Client. La compensation des frais extrajudiciaires est fixée à un minimum de 15 % du montant principal dû, hors intérêts, avec un minimum de 250,00 € (deux cent cinquante euros) par créance. Ces frais seront toujours facturés sans autre preuve dès que l’assistance juridique est invoquée par YoungOnes ou par la tierce partie ayant droit au paiement, ou que la créance
a été confiée à des fins de recouvrement à YoungOnes ou à cette tierce partie, payable par le Client. Si les frais réels dépassent 15 %, YoungOnes ou la tierce partie est en droit de facturer ces frais réels.

6. Détermination du montant payé au titre de la Mission et enregistrement

6.1 Le Freelancer veille à ce que YoungOnes puisse facturer le Client au nom et pour le compte du Freelancer en temps opportun en saisissant les heures sur la Plateforme dans les sept (7) jours suivant l’achèvement de la Mission. Si les heures n’ont pas été saisies correctement par le Freelancer, le Client peut fournir sa contre-évaluation. Le Freelancer dispose de quatre (4) semaines pour confirmer cette contre-évaluation. Si aucune confirmation n’est reçue dans le délai imparti, le Freelancer accepte tacitement le nombre d’heures annoncé par le Client et celui-ci sera automatiquement approuvé.

6.2 Si le Freelancer estime avoir droit à une compensation de 50% en raison de l’annulation de la Mission par le Client, le Freelancer doit formuler cette réclamation via la Plateforme. Le Client doit répondre à cette réclamation dans les sept (7) jours, sinon elle sera automatiquement approuvée par le système.

6.3 Si le Client est en défaut – sans préjudice des autres droits du Freelance – toutes les créances du Freelance à l’encontre du Client sont immédiatement exigibles et payables intégralement. De plus, dans ce cas, le Freelance a le droit de suspendre ses services, sans être responsable des dommages éventuels qui en résultent.

6.4 Le Client confirmera le nombre d’heures travaillées par le Freelancer via la Plateforme dans les sept (7) jours suivant la fin de la Mission. Si aucune confirmation n’est reçue dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté le nombre d’heures.

6.5 En contrepartie de l’exécution de la Mission, le Freelancer reçoit un paiement correspondant au nombre d’heures réalisées multiplié par le tarif horaire applicable convenu entre le Client et le Freelancer. Ce tarif est annoncé hors TVA et autres taxes. Le tarif couvre les frais de déplacement, les frais d’hébergement, les éventuels frais de matériel et les autres dépenses. Ces frais et le temps associé à ces frais (comme le temps de déplacement) ne sont donc pas remboursés séparément.

6.6 Afin de rémunérer les services fournis au travers de la Plateforme, YoungOnes perçoit de chaque Client des frais de Plateforme de 4,10 € par heure travaillée par le Freelancer pour le Client (sauf accord contraire conclu entre YoungOnes et le Client). Ces frais sont facturés au Client et payés par ce dernier.

7. Ressources

7.1 Le Freelance garantit qu’il dispose de toutes les ressources nécessaires à l’exécution de la Mission. Si des ressources sont mises à disposition par le Client, le Freelance devra payer au Client des frais préalablement convenus après consultation. Les conditions d’utilisation des aides et leur remboursement sont consignées par écrit. Des accords sont également conclus concernant le paiement de ces frais et les délais de paiement applicables.

8. Responsabilité

8.1 YoungOnes facilite uniquement la possibilité pour les Clients de publier une Mission sur la Plateforme et offre un service de facturation et de paiement des prestations réalisées par le Freelancer au bénéfice du Client. YoungOnes n’intervient pas dans le choix du Freelancer par le Client. Il incombe au Client et au Freelance de convenir des conditions dans lesquelles ils concluront la Mission ensemble. YoungOnes n’est donc pas impliquée dans la conclusion et l’exécution de la Mission. YoungOnes n’est pas partie à la formation ou à l’exécution de la Mission.

8.2 YoungOnes propose un système d’échange en tant que service pour aider les Freelancers à trouver des remplaçants si nécessaire. Cela ne signifie pas que les Freelancers peuvent uniquement chercher à être remplacés via le système d’échange YoungOnes. Les Freelancers peuvent trouver un remplaçant approprié pour un travail par tous les canaux possibles s’ils s’avèrent indisponibles pour une mission correspondante. YoungOnes ne joue aucun rôle dans la recherche de remplaçants via le système d’échange YoungOnes ou via d’autres canaux. Il appartient au Freelancer d’organiser lui-même le remplacement, sans interférence ni soutien de YoungOnes. L’utilisation du système d’échange YoungOnes est entièrement aux frais et risques de l’entrepreneur qui recherche un remplaçant.

8.3 YoungOnes n’est pas responsable des dommages liés ou découlant de l’exécution de la Mission.

8.4 YoungOnes n’est pas responsable de :

La déclaration de revenus des Freelancer;
La déclaration de TVA des Freelancer;
Des déclarations auprès des organismes sociaux compétents et plus généralement toute déclaration requise par la réglementation;
Les paiements entre le Client et le Freelance en vertu du Contrat ;
Du respect de la réglementation encadrant le travail dissimulé ;
la vérification de l’identité et de l’authenticité des documents d’identification des Freelancers ;
Le respect de quelque manière que ce soit du Contrat conclu entre le Client et le Freelance.

8.5 Toute éventuelle responsabilité de YoungOnes est limitée à 1 000 € par événement et à 5 000 € par an. Les dommages indirects et les dommages consécutifs sont expressément exclus.

8.6 Le Client indemnisera le Freelancer pour les dommages subis par le Freelancer :

A. en raison de la réalisation d’un événement associé à la Mission qui ne peut lui être imputé, sauf s’il s’agit d’une conséquence d’une imprudence délibérée du Freelancer ; et

B. lors de l’exécution de la Mission, ou si les dommages résultent d’une intention ou d’une imprudence délibérée de la part du Freelancer.

8.7 Le Freelancer indemnisera le Client pour les dommages résultant de l’exécution des travaux pour lesquels le Freelancer a été engagé, dans la limite du montant à verser par l’assurance au Freelancer.

8.8 Le Client indemnisera les tiers pour les dommages qu’ils ont subis:
A. en raison de l’exécution des travaux du Freelancer ; et
B. qui ne sont pas (entièrement) remboursés par l’assureur du Freelancer.

8.9 Le Client n’est pas tenu de compenser les dommages subis par un tiers dans la mesure où il ne serait pas tenu du faire en vertu de la loi. De plus, le Client ne compensera pas les dommages subis par un tiers dans la mesure où cela résulte d’une intention ou d’une imprudence délibérée de la part du Freelancer.

8.10 Le Client et le Freelance s’engagent à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur ;
Communiquer à YoungOnes toutes les informations requises par cette dernière et nécessaires à la bonne exécution des Missions ;
Faire une utilisation de la Plateforme loyale et conforme à son objet ;
Ne pas publier de contenu illicite sur la Plateforme ;
N’utiliser la Plateforme qu’en leur nom propre, ne pas créer de faux compte, ne pas s’enregistrer sous une fausse identité.

8.11 Le Client et le Freelance sont entièrement responsables de leur utilisation de la Plateforme ainsi que de tout préjudice qu’ils causeraient notamment en fournissant au moment de l’inscription ou durant l’utilisation de la Plateforme des informations inexactes, incomplètes, et / ou trompeuses.

9. Assurance

9.1 Le Freelancer (et tout tiers auquel il aurait recours avec l’accord du Client) déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance solvable notoirement connue, à ses frais, les polices d’assurance avec des garanties suffisantes, et nécessaires pour la couverture, vis-à-vis du Client et des tiers, de sa responsabilité professionnelle et civile, pour les dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de la Mission. Il s’engage à transmettre toutes attestations d’assurance sur demande du Client.

Réciproquement, le Client s’engage à souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, les polices d’assurance nécessaires à la couverture des risques liés à l’exécution de ses obligations et s’engage à transmettre, à première demande du Freelancer, toutes attestations d’assurance justifiant la souscription des polices d’assurances précitées.

9.2 Le Freelancer veillera, en tout état de cause, à être assuré au moins pour sa Responsabilité et les préjudices découlant de la Mission.

Par ailleurs, s’il le souhaite, le Freelancer pourra souscrire à différents produits de couverture proposés par des partenaires de YoungOnes. Toutes les informations concernant les garanties et les exclusions peuvent être consultées dans les documents de police sur https://app.onsi.com/welcome/youngones

10. Fin d’enregistrement

10.1 Si le Freelance annule la mission ou ne se présente pas à la mission alors que le délai d’annulation est dépassé et qu’aucun remplaçant n’a été prévu, cela sera considéré comme un « no show ».

10.2 Les actions suivantes sont associées à un « no show » du Freelance:

1er « no show »	Avertissement officiel
2e « no show »	2 semaines d’impossibilité de répondre aux missions sur la plateforme YoungOnes
3e « no show »	1 mois d’impossibilité de répondre aux missions sur la plateforme YoungOnes
« no shows » ultérieurs	3 mois d’impossibilité de répondre aux missions sur la plateforme YoungOnes

10.3 Lorsqu’une action est imposée à un Prestataire en raison d’un « no show », comme stipulé à l’article 10.2 de ces Conditions d’utilisation, ce Prestataire doit quand même accomplir les missions pour lesquelles il avait déjà été sélectionné par le Client avant que l’action ne lui soit imposée.

10.4 Si le Client ou le Freelance estime qu’un « no show » a été signalé à tort, une demande de suppression de ce signalement de « no show » doit être soumise à YoungOnes dans les deux semaines suivant le signalement de « no show ». Si cette demande est faite plus de deux semaines après le signalement de « no show », elle ne sera pas prise en compte et le signalement de « no show » ne pourra plus être supprimé.

11. Résiliation de l’inscription

11.1 Le Freelancer et le Client peuvent résilier leur inscription à YoungOnes à tout moment, sans donner de motif.

11.2 YoungOnes a le droit de résilier l’inscription du Freelancer et/ou du Client s’il existe un motif valable, y compris, mais sans s’y limiter :

tout comportement ou action frauduleux ;
l’inactivité du Freelancer et/ou du Client pendant au moins six mois; – en cas d’atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

12. Maintenance

12.1 YoungOnes est susceptible de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme à en limiter l’accès si cela est nécessaire pour procéder à des opérations de maintenance, à sa mise à jour ou à la réparation d’incident, sans que cela n’entraîne aucun droit à indemnisation envers YoungOnes.

13. Évaluations/Références

13.1 Après la fin de la Mission, le Client peut ajouter une évaluation au profil du Freelancer qui a effectué la Mission.

13.2 Après la fin de la Mission, le Freelancer peut ajouter une évaluation au profil du Client.

13.3 Le Client garantit que les informations fournies dans son évaluation du Freelance sont véridiques et de bonne foi. Le Client indemnise YoungOnes de toute réclamation d’un tiers à cet égard.

13.4 En aucun cas, une évaluation ne doit contenir :

un langage diffamatoire, vulgaire, obscène ou raciste ;
des données personnelles concernant le Freelancer ;
des liens et/ou des scripts.

14. Remplacement et absence

14.1 Si le Freelancer est dans l’incapacité d’exécuter la Mission lui-même en raison de circonstances imprévues, le Freelancer est libre de se faire remplacer par une autre personne pendant la Mission, via la Plateforme ou non. Le Freelancer garantit que l’autre personne est autorisée à travailler en France et, le cas échéant, doit également le démontrer au moyen des procédures appropriées sur la Plateforme. En dehors de la situation de remplacement telle que décrite ci-dessus, le Freelancer n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme pour conclure des Missions pour d’autres personnes.

14.2 Si le Freelancer annule une Mission sans respecter les conditions convenues avec le Client concernant une éventuelle annulation et, en outre, ne propose pas de remplaçant, le taux d’absence (« no-show rate ») sera augmenté en conséquence sur son profil. Cette absence (« no-show ») est visible sur la Plateforme par tous les futurs Clients potentiels.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, les droits sur les données, les marques commerciales et tous les brevets ou demandes de brevet) relatifs à la Plateforme et aux services rendus par YoungOnes appartiennent exclusivement à cette dernière (ou le cas échéant, à ses concédants de licence).

15.2 Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou des éléments qui la compose, non préalablement autorisée par écrit par YoungOnes, est interdite.

15.3 Le Client et le Freelancer s’interdisent, sauf autorisation préalable de YoungOnes donnée par écrit d’utiliser, de reproduire, transférer ou d’exploiter de toute manière que ce soit la Plateforme et/ou ses éléments et/ou les droits de propriété intellectuelle liés à cette dernière.

16. Compte

16.1 Afin d’utiliser les services de YoungOnes, un compte doit être créé conformément au mode opératoire décrit sur la Plateforme .

La création du compte nécessite de fournir les informations demandées.

16.2 Un mot de passe sera fourni au Freelancer pour son compte. Le mot de passe est strictement personnel et le Freelancer ne doit pas le communiquer à des tiers. Le Freelancer est responsable de toute utilisation de son compte.

Le Freelancer tiendra indemne YoungOnes de toute réclamation de tiers concernant les dommages ou autres conséquences résultant de l’utilisation illicite du service via son compte.

17. Force majeure

17.1 YoungOnes ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles, ainsi que de ses conséquences (dommages directs et indirects) en cas de survenance d’un cas de force majeure.

17.2 La force majeure comprend notamment, mais sans s’y limiter : les grèves, la maladie du personnel, les événements extérieurs ou mesures gouvernementales empêchant la fourniture des services, les défaillances des fournisseurs et/ou d’autres tiers utilisés par YoungOnes et
non imputables à cette dernière, les épidémies et les pandémies (déclarées ou non), les situations de guerre, les catastrophes naturelles et les pannes affectant le fonctionnement du réseau électrique.

18. Références

18.1 La Plateforme contient des références (par exemple, au moyen d’un lien, d’une bannière ou d’un bouton) vers les sites Internet de tiers. YoungOnes n’a aucun contrôle sur ces sites Internet et n’est pas responsable de leur contenu et/ou de leurs politiques, y compris leur politique de confidentialité, dont nous vous invitons à prendre connaissance directement sur les sites concernés.

19. Sécurité

19.1 YoungOnes fait ses meilleurs efforts pour sécuriser ses systèmes contre les pertes et/ou toute forme d’utilisation illicite. YoungOnes met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées à cet effet.

20. Égalité, Inclusion, Diversité et Lutte contre la Discrimination

20.1 YoungOnes conformément à ses obligations légales, est tenue de ne pas discriminer les utilisateurs de sa Plateforme en fonction de leur race, religion, nationalité, origine sociale, handicap, orientation sexuelle, sexe, genre, état civil, âge ou toute autre caractéristique. YoungOnes interdit strictement toute forme de discrimination à l’égard des utilisateurs y compris dans les interactions privées, les avis, les évaluations ainsi qu’à l’occasion de la fourniture de services.

20.2 Toute partie qui enfreindrait cette politique perdrait immédiatement et indéfiniment l’accès à la Plateforme. Tout travailleur ou utilisateur ayant été victime de discrimination pourra contacter les représentants de notre plateforme pour obtenir une assistance rapide, y compris dans des situations telles qu’une agression, des abus ou toute forme de harcèlement, à l’adresse [email protected].

20.3 Si vous avez des commentaires ou suggestions sur la manière dont nous pouvons nous conformer au mieux à la présente politique, vous pouvez les adresser ici : [email protected]. Nous y répondrons dès que possible, en vous indiquant le cas échéant la façon dont vos commentaires ou suggestions ont été pris en considération.

21. Loi applicable et choix du tribunal

21.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

21.2 Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera soumis exclusivement au tribunal compétent du district de Paris.

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